Mentions légales

1. Identification du prestataire de services

Conformément aux obligations de transparence et d'information applicables aux services en ligne (directive 2000/31/CE sur le commerce électronique et ses transpositions nationales), les données d'identification suivantes sont communiquées :

• Dénomination : ROMVILL
• Adresse électronique de contact : info@romvill.com
• Site web : www.romvill.com

En cours : l'identification fiscale complète (numéro d'identification et adresse aux fins de notification) sera ajoutée à ces mentions légales une fois l'immatriculation de l'activité effectuée. Jusque-là, le canal de contact et de communication est info@romvill.com.

2. Objet et activité

ROMVILL est un cabinet de conseil en intelligence territoriale. Son activité consiste à élaborer des rapports indépendants d'analyse de zone —sécurité, services, environnement, mobilité, marché et cadre réglementaire— destinés à éclairer les décisions d'achat ou d'investissement immobilier sur la côte méditerranéenne espagnole.

ROMVILL maintient une position de neutralité à l'égard du secteur immobilier : elle n'intervient pas comme intermédiaire dans les ventes, ne commercialise pas de biens et ne perçoit aucune commission d'agences, de promoteurs, de banques ni d'aucune partie intéressée à l'opération. Sa seule contrepartie est le rapport commandé par le client. C'est le fondement de son impartialité.

Pour l'élaboration de chaque rapport, ROMVILL rassemble des informations issues de sources officielles, de registres publics et de ses propres ressources de recherche. Lors de la phase de collecte et de structuration des données, des outils d'intelligence artificielle sont employés ; conformément au devoir de transparence de la réglementation européenne, il est précisé que le jugement, la vérification et la validation finale relèvent toujours d'un analyste professionnel humain, qui recoupe, interprète et signe chaque étude. Ce jugement humain prévaut sur tout processus automatisé et constitue la valeur essentielle du travail de ROMVILL.

Chaque rapport est élaboré de manière personnalisée pour le client : il s'adapte à son profil, à la zone qui l'intéresse et à ses priorités —résidence ou investissement—. Il ne s'agit pas d'un produit standardisé, mais d'une analyse singulière pour chaque commande. Les rapports ont un caractère indicatif et d'aide à la décision : ils ne la garantissent pas et ne remplacent pas le conseil juridique, fiscal ou financier que chaque opération peut requérir.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus de ce site —marque, logo, textes, rapports, conceptions et éléments graphiques— appartiennent à ROMVILL ou sont utilisés avec l'autorisation requise, et sont protégés par le droit espagnol et international de la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite.

4. Conditions d'utilisation et responsabilité

Les rapports de ROMVILL sont élaborés à partir de sources officielles et publiques et constituent une analyse indicative d'aide à la décision. Ils ne remplacent pas le conseil juridique, fiscal ou immobilier professionnel. ROMVILL n'est pas responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies, ni des modifications que les sources officielles peuvent connaître postérieurement à la date de chaque rapport.

5. Protection des données

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable en matière de consommation.