Légal
Conditions générales
En accédant au site web de Romvill et en demandant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord, nous vous prions de ne pas utiliser le service.
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Description du service
Romvill fournit des services d'analyse et d'intelligence territoriale sur la Côte Méditerranéenne espagnole. Les rapports sont des documents d'information et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou immobilier contraignant. Chaque rapport est élaboré de façon personnalisée selon les critères professionnels de l'équipe Romvill et livré dans le délai convenu avec le client.
2. Limitation de responsabilité
Romvill ne garantit pas que les données sont exhaustives ou entièrement à jour. Les informations fournies ne doivent pas être utilisées comme seul critère décisionnel. Romvill n'est pas responsable des décisions prises sur la base des rapports.
3. Propriété intellectuelle
Tous les rapports, méthodologies et contenus sont la propriété intellectuelle de Romvill. Leur reproduction sans autorisation écrite est interdite. Le client peut utiliser le rapport à des fins personnelles, mais non pour la redistribution commerciale.
4. Loi applicable
Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux d'Alicante, sauf disposition contraire de la réglementation applicable sur la protection des consommateurs.